Informations destinées à nos adhérent(e)s et à nos équipes d'animation de l'impact de la crise sanitaire du coronavirus sur nos activités, mises à jour au 28/05/2020 :
Nos activités d'accueil de jeunes en week-ends et en séjours vacances sont pour le moment suspendues.
Vue la spécifié de notre projet pédagogique basé sur des activés Nature au sein de notre terrain, et le très faible effectif de nos accueils limités à 6 participants en chambres individuelles, nous travaillons actuellement en lien avec les autorités locales sur les modalités sanitaires et administratives possibles de reprise des accueils pour tout ou partie de nos adhérents.
Mise à jour du 28/05/2020 (séjours de mineurs) : Concernant les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, suite aux annonces du premier ministre du 28 mai, l'interdiction d’ouverture est maintenue jusqu’au 21 juin pour les accueils avec hébergement. Puis "Dans tous les départements, les colonies de vacances pourront rouvrir à compter du 22 juin.” Nous restons donc dans l'attente des précisions sanitaires afin d'organiser l'accueil de mineurs cet été en juillet et en août.
Mise à jour du 24/04/2020 (séjours majeurs) :
Des directives ministérielles nationales vont prochainement être diffusées, mais dors et déjà l'organisation de Vacances Adaptées Organisées (pour les majeurs en situation de handicap) ne sera pas possible en France durant les prochains mois, dont cet été.
Voici pour information les derniers mails émis par la DGCS (Direction Générale De La Cohésion Sociale) qui nous ont été relayés par la DRDJSCS Pays de la Loire et par la DDCS de la Sarthe :
Mail du 24/04/2020 :
Les consignes relatives aux VAO ne sont que la déclinaison, dans un champ spécifique, des mesures d’ordre général prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Dans ce contexte, l’organisation des séjours est incompatible avec la finalité des mesures précitées issues du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et mettrait en péril la santé, la sécurité et le bien-être des vacanciers. Aussi, tout organisme qui prendrait la décision d’organiser un séjour VAO, en contradiction avec les recommandations actuelles de la DGCS, engagerait sa pleine et entière responsabilité.
De même, il est rappelé qu’aux termes de l’article D.344-5-7 du CASF, « l'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année ». Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, un directeur d’ESSMS qui prévoirait le départ en séjours VAO de ses résidents, dans ces conditions, engagerait également sa responsabilité.
Les assurances qui s’appliquent sont celles prévues au 2° de l'article R. 412-11 du code du tourisme relatif à la demande d'agrément "vacances adaptées organisées". Il s’agit de l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités des séjours envisagés et de l'attestation d'assurance en cas de rapatriement.
L’activité VAO est régie par les règles commerciales de droit commun en matière de tourisme. Ainsi, à la date d’aujourd’hui, les annulations de séjours touristiques sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, disponible sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755820&dateTexte=&categorieLien=id.
La cellule DGCS alerte-covid
Mail du 20/04/2020 :
A la date d'aujourd'hui et suite aux dernières annonces du président de la République, le confinement de la population est prolongé jusqu'au 11 mai. Par ailleurs les hôtels, restaurants, cafés, musées, salles de spectacles et les théâtres demeurent fermés jusqu'à nouvel ordre, de même que les frontières extérieures à l'Europe. Les événements rassemblant un public nombreux seront également interdits au moins jusqu'à la mi-juillet. Enfin, bien que les modalités relatives au « déconfinement » ne soient pas encore précisées, le chef de l'Etat a d'ores-et-déjà annoncé qu'il serait progressif et qu'une attention et protection particulières seraient déployées à l'égard des plus fragiles, notamment les personnes en situation de handicap .
Dans ce contexte et au titre du principe de précaution, il paraît difficile d'organiser de manière anticipée les séjours VAO de la saison estivale dans des conditions permettant le « bien-être, la santé et la sécurité des personnes handicapées » comme prévu par le code du tourisme.
En outre, la finalité des VAO est l'offre de prestations touristiques de qualité adaptées à la situation des personnes accompagnées. En l'état actuel de la situation, l'accomplissement de cette finalité paraît compromis tant du point de vue de la formation des accompagnants que de l'offre de loisirs disponible. En effet, sous couvert de cette crise sanitaire, il ne faudrait pas renoncer à la qualité de l'offre au détriment des vacanciers. Leurs santé, sécurité et bien-être doivent primer sur toute autre considération.
Afin de pallier les difficultés économiques engendrées, le président de la République a notamment annoncé un plan d'aide spécifique pour le tourisme. La situation étant très évolutive, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des décisions ultérieures prises par le gouvernement.
La cellule DGCS alerte-covid
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